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Conditions Générales de Vente – POWER HOUSE
POWER HOUSE
CGV
Document légal
Conditions Générales de Vente
📍 Polynésie française🌐 www.powerhousetahiti.com📅 En vigueur dès acceptation de la commande
Société
POWER HOUSE
Forme juridique
SARL – capital 20 000 XPF
RCS
TPI 19 376 B
N° Tahiti
TD 49545
Siège social
4969, PK 54,8 côté montagne, Papeari, Teva I Uta
Email
info@powerhousetahiti.com
Téléphone
+689 87 34 34 55
Site internet
www.powerhousetahiti.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. POWER HOUSE se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis ; les nouvelles CGV prennent effet dès leur mise en ligne.
Art. 01
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles POWER HOUSE commercialise ses produits, notamment des compléments alimentaires, vêtements, accessoires et équipements sportifs, auprès de ses clients via le site www.powerhousetahiti.com.
Tout achat réalisé sur le site est exclusivement régi par les présentes CGV, opposables à tout utilisateur pour une livraison en Polynésie française.
Art. 02
Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. POWER HOUSE s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptifs et informations figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue.
POWER HOUSE se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur matérielle ou omission non substantielle sans que cela n'engage sa responsabilité.
Art. 03
Prix
Les prix sont indiqués en Francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
POWER HOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Art. 04
Commande
Le client peut passer commande sur le site 24h/24 et 7j/7. Toute commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation, lequel vaut preuve de la commande.
POWER HOUSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :
d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;
de suspicion de fraude ou de mauvaise foi ;
d'incident de paiement ;
de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;
d'indisponibilité du produit.
Art. 05
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les précommandes. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande :
Par carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard) via le système PayZen par OSB ;
Par virement bancaire, en indiquant le numéro de commande dans le libellé ;
Par versement en espèces directement en boutique lorsque cette option est disponible.
En cas de rejet, d'échec ou d'impossibilité de débit, la vente peut être suspendue ou annulée de plein droit.
Art. 06
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après commande, POWER HOUSE informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre :
le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ;
l'émission d'un avoir ;
ou, le cas échéant, un produit équivalent accepté par le client.
Art. 07
Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en Polynésie française, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise, exacte et accessible par véhicule de livraison.
Les expéditions sont réalisées sous 1 à 3 jours ouvrables après validation de la commande. Les livraisons ont lieu en principe les lundis, mercredis et vendredis, hors jours fériés ou circonstances exceptionnelles.
Zone de livraison
Condition
Tarif
Tahiti
Commande < 5 000 XPF après remises
1 500 XPF
Tahiti
Commande ≥ 5 000 XPF après remises
Gratuit
Îles
Quel que soit le montant
2 500 XPF
En cas de livraison dans les îles, la fourniture d'un numéro de Lettre de Transport Aérien (LTA) ou de connaissement maritime constitue la preuve de livraison. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard raisonnable ne peut, à lui seul, ouvrir droit à annulation ou dommages-intérêts, sauf disposition légale contraire.
Art. 08
Réception de la commande
À réception, le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des produits. Toute anomalie visible (détérioration, casse, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures suivant la réception, accompagnée de justificatifs utiles (photos, numéro de commande, description du problème), par email à info@powerhousetahiti.com.
Ce délai de signalement ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Art. 09
Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable en Polynésie française reconnaît un droit de rétractation au consommateur dans le cadre d'une vente à distance, celui-ci peut l'exercer dans les conditions et délais légaux en vigueur.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et remboursement accessible sur le site.
Conformément aux règles applicables, certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Art. 10
Retours commerciaux
En dehors des cas relevant d'un droit légal de rétractation ou d'une garantie légale, POWER HOUSE peut accepter certains retours ou échanges à titre purement commercial, dans les conditions décrites dans sa Politique de retour et remboursement.
Toute acceptation d'un retour commercial constitue un geste commercial ponctuel et ne crée aucun droit automatique pour des situations identiques ou futures.
Art. 11
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en Polynésie française, notamment la garantie contre les défauts de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
La garantie légale ne couvre pas :
l'usure normale du produit ;
une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
une détérioration résultant d'un accident, d'une négligence, d'une mauvaise conservation ou d'une modification non autorisée.
Toute demande au titre d'une garantie doit être adressée par email à info@powerhousetahiti.com, en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant tout justificatif utile.
Art. 12
Responsabilité
POWER HOUSE est tenue d'une obligation de moyens pour l'exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
d'inexécution ou mauvaise exécution imputable au client ;
de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux de Polynésie française ;
de perturbation ou indisponibilité temporaire du site ;
de dommage résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux recommandations du fabricant.
Les informations diffusées sur le site ne remplacent pas un avis médical ou pharmaceutique. Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré, ni d'un traitement médical.
Art. 13
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service après-vente. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans accord exprès du client, à l'exception des sous-traitants chargés de la livraison (identité, adresse, téléphone uniquement).
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant POWER HOUSE à l'adresse info@powerhousetahiti.com. Les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par POWER HOUSE.
Art. 14
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.powerhousetahiti.com (textes, visuels, logos, photographies, graphismes, base de données, structure générale) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de POWER HOUSE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Art. 15
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
En cas de contestation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Polynésie française seront seuls compétents.